En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par ERDF dans les délai légaux, les indices des coefficients S12 et V12 sont fixées à 0,020 et 0,026.
Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour ce second trimestre débutant le 1er avril et s’achevant le 30 juin 2014, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par le gourvernement Valls. Dans l’attente de la publication de ceci, la CRE publiera vient de publier ce rapport sur son site web et "www.photovoltaique.info" cette grille tarifaire également publier par Tecsol.
Ci-dessous le tableaux des tarifs d’achats, pour la période du 1/04/14 au 31/06/14 publié par photovoltaique.info
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Type d’intégration |
Puissance kWc |
Base |
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T1 : intégré au bâti |
0-9 |
27.94 cts |
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T4 : intégration simplifiée |
0-36 |
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14.17 cts |
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36-100 |
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13.46 cts |
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T5 : tout type d’installation |
0-12000 |
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7.17 cts |
Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 avril 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S12 et V12 à télécharger en fichier pdf : ICI