![\"R\u00e9glementation](\"http:\/\/images.capenergie.fr\/produit\/eolienne\/reglementation.png\")
<\/p>\n<\/p>\n
Pour informations, Selon une \u00e9tude IFOP<\/strong> <\/p>\n Sur les personnes pr\u00eates \u00e0 franchir le pas sans retour sur investissement rapide<\/strong> : Au final, 60 % des sond\u00e9s sont favorables\t\t\t \u00e0 l\u2019implantation de petites \u00e9oliennes dans les grandes villes et 39 %\t\t\t seulement savent qu\u2019il existe des aides.<\/strong><\/p>\n Pour une \u00e9olienne dont le m\u00e2t et la nacelle ne d\u00e9passent pas 12 m de hauteur, le permis n\u2019est pas requis par contre une simple demande de travaux sera suffisante*:<\/p>\n \u00ab Sont dispens\u00e9es de toute formalit\u00e9 au titre du pr\u00e9sent code, en raison de leur nature ou de leur tr\u00e8s faible importance, sauf lorsqu’ils sont implant\u00e9s dans un secteur sauvegard\u00e9 dont le p\u00e9rim\u00e8tre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 ou dans un site class\u00e9\u2026: Les p\u00e2les ne doivent en aucun cas d\u00e9passer la limite de propri\u00e9t\u00e9. Il est en g\u00e9n\u00e9ral n\u00e9cessaire et pr\u00e9f\u00e9rable de placer l\u2019\u00e9olienne \u00e0 un minimum de 3 m des limites de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Il n\u2019y a pas de loi concernant la distance de l\u2019\u00e9olienne par rapport aux b\u00e2ti mais nous conseillons de suivre les instructions du constructeur. <\/p>\n Au niveau local, il est conseill\u00e9 de se rendre en mairie pour consulter les PLU et\/ou POS lorsqu’ils existent et qu\u2019ils d\u00e9finissent des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques \n<\/p>\n A partir de 2005 les lois pr\u00e9voient un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019installation d\u2019\u00e9oliennes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 des r\u00e9sidences principales lorsque l\u2019installation est effectu\u00e9e par des professionnels. Le mat\u00e9riel b\u00e9n\u00e9ficiant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t doit \u00eatre fourni et install\u00e9 par un professionnel.<\/p>\n Pour plus d’information concernant le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t (cliquez ici<\/a>). Les personnes installant du mat\u00e9riel de production de d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique par \u00e9nergie renouvelable sur un b\u00e2timent achev\u00e9 depuis plus de 2 ans pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de la TVA.<\/p>\n La TVA, normalement de 19.6%, sera r\u00e9duite \u00e0 5.5%, que ce soit pour le domicile principal.\n<\/p>\n Le dispositif de soutien au d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne est d\u00e9crit dans la loi de programme n\u00b02005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique \u00e9nerg\u00e9tique (dite loi POPE) de la France. La loi introduit les \u00ab zones de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9olien (Z.D.E.) \u00bb.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, les parcs \u00e9oliens de puissance inf\u00e9rieure \u00e0 12 MW (m\u00e9gawatt) pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier du syst\u00e8me d\u2019obligation d\u2019achat de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ainsi produite, selon un tarif d\u00e9fini au niveau national. A partir du 13 juillet 2007, seule l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite par des \u00e9oliennes install\u00e9es dans des Z.D.E. pourront b\u00e9n\u00e9ficier de ce tarif.<\/p>\n Caract\u00e9ristiques des ZDE <\/p>\n R\u00e8glementations pour l\u2019implantation d\u2019\u00e9olienne r\u00e9sidentielle pour une \u00e9olienne dont le m\u00e2t et la nacelle ne d\u00e9passent pas 12 m de hauteur, le permis n\u2019est pas requis par contre une simple demande de travaux sera….Sont dispens\u00e9es de toute formalit\u00e9 au titre du pr\u00e9sent code, en raison de leur nature ou de leur tr\u00e8s faible importance, sauf lorsqu’ils sont implant\u00e9s dans un secteur (…)<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-669","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-eolienne"],"yoast_head":"\n
\n \u2022 83 % des sond\u00e9s estiment qu\u2019elles produisent de l\u2019\u00e9naergie peu co\u00fbteuse
\n \u2022 77 % pensent qu\u2019elles sont tout \u00e0 fait ou plut\u00f4t respectueuses de l\u2019environnement
\n \u2022 60 % qu\u2019elles sont faciles \u00e0 installer.<\/p>\n
\n \u2022 59 % le feraient pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies et r\u00e9duire leur facture \u00e9nerg\u00e9tique
\n \u2022 52 % pour disposer d\u2019une \u00e9nergie propre et \u00e9cologique
\n \u2022 37 % pour agir contre le r\u00e9chauffement climatique.<\/p>\nR\u00e8glementations pour l\u2019implantation d\u2019\u00e9olienne r\u00e9sidentielle
\n<\/h2>\n Permis de construire<\/h3>\n
\n \u2026Les \u00e9oliennes dont la hauteur du m\u00e2t et de la nacelle au-dessus du sol est inf\u00e9rieure \u00e0 douze m\u00e8tres \u00bb (code de l\u2019urbanisme art R421-2).<\/p>\nInstallation sur le terrain<\/h3>\n
Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t et subventions<\/h3>\n
\n Pour 2011 ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t rembourse 45% du prix de l\u2019\u00e9quipement \u00e9olien avec un plafond d\u2019achat d\u2019\u00e9quipement allant jusqu\u2019\u00e0 16.000\u20ac pour un couple (+400\u20ac par enfant ou personne \u00e0 charge).<\/p>\n
\n En Languedoc Roussillon une aide de 25 % du montant de l\u2019investissement plafonn\u00e9 \u00e0 60 000 \u20ac HT est accord\u00e9e selon ces conditions (cliquez ici<\/a>)..\n<\/p>\nLa TVA \u00e0 5.5 %<\/h3>\n
La revente \u00e0 un fournisseur (EDF…)<\/h3>\n
\n Il modifie le syst\u00e8me de soutien \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne.<\/p>\n
\n Les ZDE sont arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet sur proposition des communes.
\n Elles doivent prendre en compte trois crit\u00e8res d\u00e9finis par la loi :
\n \u2022 le potentiel \u00e9olien
\n \u2022 les possibilit\u00e9s de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique
\n \u2022 la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n <\/div>\n\n<\/table>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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